Le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est :

• un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ;
• un dispositif d'accompagnement social et professionnel pour faciliter l'accès à l'emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Le RSA repose sur un système de droits et devoirs :

• le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et, selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté ;
• selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion.

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA.

Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

• de son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS ;
• des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
  • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
  • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

• Loi n°2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion promulguée le 1er décembre 2008.
• Décret n°2009-404 relatif au revenu de solidarité active publié le 15 avril 2009.
• Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.
• Loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, article 57 et suivants.
• Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité.

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 Infographie "Comprendre le revenu de solidarité active (RSA)"