En préalable à l’instruction de la demande de RSA, la personne doit procéder au test d’éligibilité qui permet de s’assurer qu’elle a bien un droit potentiel au RSA.
La personne peut faire ce test (éventuellement dans les locaux de l’organisme instructeur) par ses propres moyens, en se connectant au site Internet de la CAF (www.caf.fr) ou de la MSA (www.msa.fr).
Sur le site de la CAF le test est proposé dès la page d’accueil.
Si la personne est déjà allocataire CAF, et si elle est munie de son numéro d'allocataire et de son code confidentiel, certaines données la concernant seront automatiquement "rapatriées" depuis son dossier personnel.
A défaut, le demandeur de RSA pourra effectuer le test mais il devra renseigner toutes les rubriques.
Dans les deux cas, le résultat ne peut être entièrement fiable dans la mesure où des données sur les ressources peuvent ne pas être encore connues.
Par ailleurs, la personne doit avoir réuni préalablement toutes les données (fiches de paie, relevés de compte bancaire, etc.) concernant le montant de ses ressources des trois mois précédant le mois de la demande (revenus d’activité et autres), y compris le montant des prestations familiales reçues le mois précédent.
Sur le site de la MSA, le test est proposé dans cette rubrique.
Le demandeur devra avoir réuni les mêmes informations que celles demandées sur le site de la CAF, et il devra en outre connaître le montant du dernier bénéfice agricole forfaitaire connu.
Si la personne n’a pas vérifié elle-même son éligibilité, l’organisme instructeur doit pouvoir effectuer le test en présence du demandeur (lequel aura réuni au préalable les éléments énoncés ci-dessus).
Quatre cas de figure sont possibles à l'issue du test :
1. La personne est éligible :
Le résultat du test convie le demandeur à contacter un "organisme instructeur".
2. La personne n'est pas éligible mais ouvre droit à la prime d'activité :
Le résultat du test propose de remplir le formulaire de demande en ligne.
3. La personne est non-éligible (en général parce qu'elle ne remplit pas la condition de ressources pour bénéficier du RSA) :
Un dossier peut toutefois lui être remis sur demande, et un refus lui sera notifié après le traitement du dossier par la CAF.
4. La personne a une activité non-salariée :
Commerçants et toute activité de vente, artisans, professions libérales, prestataire de services..., en activité ou non, n'employant pas de salarié (sauf stagiaire ou apprenti) ; exploitants et autres non-salariés agricoles :
Le test l'invite à télécharger le formulaire de demande ainsi que le formulaire complémentaire pour les non-salariés, qui doivent alors être imprimés et remis à la personne pour qu'elle constitue son dossier, à remettre ou à envoyer à la CAF ou à la MSA.
Guide de l'insertion et du RSA
Cette rubrique est également abordée dans le Guide de l'insertion et du RSA, aux pages 8 et 9.
Règlement départemental d'aide sociale
Toutes les informations détaillées concernant cette rubrique sont à retrouver aux pages 74 à 101 du Règlement départemental d'aide sociale.