Composition du foyer
Le montant du RSA dépend de la composition du foyer.
Les personnes prises en compte pour déterminer les droits au RSA sont :
- le conjoint (époux, concubin, partenaire de PACS) sauf si la personne est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration) ;
- les enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
Ressources
Le montant du RSA dépend des ressources et de celles de chacun des membres du foyer.
Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.
Les revenus d'activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13è mois", heures supplémentaires, etc.) sont pris en compte.
Les autres ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non. Détails à la rubrique "Qui a droit au RSA ?"
Si une disproportion marquée est constatée entre le train de vie du foyer et les ressources déclarées, une évaluation forfaitaire est effectuée pour déterminer les droits au RSA. Elle ne tient pas compte du patrimoine professionnel.
Forfait logement
Le calcul du montant du RSA tient compte également :
- des aides au logement perçues : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL) ;
- ou de l'avantage en nature en cas de logement gratuit ou si la personne est propriétaire.
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer, et sont présentées dans le document téléchargeable en bas de page "Montant du RSA".
Principe
Si le foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de la famille.
Si le foyer dispose de revenus d'activités, le montant du RSA prend en compte ces revenus et peut être complété par la prime d'activité.
Majoration pour isolement
Pour un parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou une femme enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
- déclaration de grossesse ;
- naissance d'un enfant ;
- prise en charge d'un enfant ;
- séparation, veuvage ;
- dépôt de la demande si l’événement est antérieur.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
Si le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.
Plus d'infos sur le site de la CAF