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RSActus 34

Les allocataires sont orientés via la plateforme d'orientation avec la CAF.

Les personnes relevant du parcours emploi (inscrites comme demandeurs d’emploi, ou ayant engagé une démarche d’inscription) seront orientées vers le site de Pôle Emploi ayant compétence pour assurer le suivi (en fonction du lieu géographique d’habitation de l'allocataire ou du domaine de compétence des agences) 


Toutefois, lorsqu’il apparaît que des difficultés, tenant notamment aux conditions de logement, à l’absence de logement ou à l’état de santé, font temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi, ou lorsqu’il apparaît nécessaire de conduire en parallèle une démarche d’insertion sociale et professionnelle, le Département a opté pour une orientation vers les actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI), après la nomination d’un Référent Unique (RU). Le référent unique désigné par les services départementaux insertion (SDI) accompagne alors les allocataires du RSA dans l’élaboration de leurs contrats d’engagements réciproques (CER) et met en place un accompagnement social adapté si la situation le nécessite (soit par ses propres moyens soit par une orientation adaptée). 

Ainsi, deux parcours d'orientation des allocataires du RSA ont été définis dans l'Hérault

Parcours 1

L'allocataire du RSA qui ne présente pas de difficultés nécessitant son orientation en parcours social et qui est en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, est orienté en parcours emploi et fera l’objet d’une orientation vers Pôle Emploi.

Parcours 2

L'allocataire du RSA qui présente des difficultés d’ordre social est orienté en parcours socio-professionnel.
Le service départemental d'insertion (SDI) nommera un référent unique qui mobilisera les actions du programme départemental d'insertion (PDI) au travers du contrat d’engagements réciproques (CER).
Si ce référent unique en a les compétences, il effectuera un accompagnement social individuel de la personne.
Dans le cas contraire et pour l’accompagnement social, il l’orientera vers un autre service du département ou une action du PDI.

Il résulte de ces dispositions locales que :
- les personnes relevant du parcours emploi (inscrites comme demandeurs d’emploi, ou ayant engagé une démarche d’inscription) seront orientées vers le site de Pôle Emploi ayant compétence pour assurer le suivi (en fonction du lieu géographique d’habitation de l'allocataire ou du domaine de compétence des agences) ;
- les personnes relevant du parcours social et du parcours professionnel avec appui social seront orientées vers un référent unique nommé par le SDI, qui mobilisera les actions du PDI au travers du CER.

La composition familiale et la situation sociale et professionnelle déterminent l’organisme référent

Selon les principes suivants :

Référents uniques Public dédié
Service Territorialisé des Solidarités (du ressort géographique de la personne) Personnes isolées ou couples, avec enfant(s) mineur(s) à charge, orientées par un SDI
CCAS, CIAS (de la commune de résidence de la personne) conventionnés ou non par le PPI Personnes isolées ou couples, sans enfant(s) mineur(s) à charge, orientés par un SDI
Associations et organismes "généralistes" conventionnés par le PPI Personnes isolées ou couples, sans enfant(s) mineur(s) à charge, orientés par un SDI
CHRS et organismes spécialisés dans l'accueil de publics spécifiques conventionnés ou non par le PPI Personnes déjà prises en charge dans le cadre de leurs missions
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