Trois comités d’engagement sont constitués, dont l’assise territoriale correspond aux services départementaux insertion RSA.
Composition du comité d'engagement
Sont membres des comités d’engagement :
- Les élus référents des territoires ;
- Les cadres du pôle des politiques d’insertion ;
- Les cadres des agences de la solidarité départementale désignés ;
- Les représentants de Pôle emploi désignés ;
- Un ou plusieurs responsables des structures associatives, CCAS ou CIAS conventionnées référent uniques ou leurs représentants respectifs désignés ;
- Les responsables représentant les organismes conventionnés chargés de l’accompagnement des allocataires du RSA ou leurs représentants respectifs désignés ;
- Un responsable de la Maison de l’emploi ou son représentant désigné ;
- Un responsable des PLIE ou son représentant désigné ;
- Un responsable des organismes payeurs (CAF et MSA) ou leurs représentants respectifs désignés ;
- Deux représentants des allocataires : deux titulaires et deux suppléants ;
- Les représentants des partenaires signataires du Protocole d’engagement pour la mise en oeuvre du Pacte territorial d’insertion du 12 mars 2015.
Missions du comité d'engagement
Le comité d’engagement a pour missions :
- d’évaluer et d’analyser les besoins des publics allocataires du RSA sur son territoire d’implantation ;
- de mettre en œuvre la déclinaison territoriale du Pacte territorial d’insertion ;
- d’émettre un avis sur les projets d’actions d’insertion présentés en Commission permanente ;
- d’animer le réseau d’acteurs et de partenaires.
Réunions du comité d'engagement
Le comité d’engagement est animé par le ou les élus référents du territoire.
Le comité d’engagement se réunit trimestriellement.