Sommaire
- Les textes de lois
- Règlement départemental d'aide sociale
- Guide de l'insertion et du RSA
- Contrat d'orientation
- Contrat d'engagements réciproques (CER)
- Programme départemental d'insertion 2022-2025
- Pacte territorial pour l'insertion (PTI) 2017 - 2020
- Le guide du participant - Dispositif participatif départemental
- Les documents de l'Aide financière pour l'insertion et pour l'emploi (AFIE)
- Informations Création d'activité pour les allocataires
- Cartes
- Glossaire
Les textes de lois
- Loi n°2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion promulguée le 1er décembre 2008.
- Décret n°2009-404 relatif au revenu de solidarité active publié le 15 avril 2009.
- Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.
- Loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, article 57 et suivants.
- Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité.
Règlement départemental d'aide sociale
Le règlement départemental d’aide sociale définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant de la compétence du Département ou les prestations que le Département crée de sa propre initiative (prestations facultatives).
Il précise également comment est contrôlé le respect, par les bénéficiaires et les institutions concernées, des règles relatives à ces prestations.
Il se réfère aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et ne peut comporter des dispositions moins favorables que celles prévues par la législation.
C’est un acte réglementaire qui sert de base aux décisions individuelles. Il est donc opposable aux décideurs d’attribution d’aides sociales et aux usagers.
Guide de l'insertion et du RSA
Le Guide de l’insertion et du RSA s’adresse aux allocataires du RSA bien sûr, mais aussi plus largement à tous les citoyens héraultais.
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans le 1er chapitre toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.
Ceux qui ont déjà accompli cette démarche trouveront dans les chapitres suivants toutes les informations sur le dispositif d’insertion, qui leur permettront d’être acteur de leur parcours d’insertion : leurs droits et leurs devoirs, le suivi par Pôle Emploi, le contrat d’engagements réciproques, le rôle du référent unique, les différents types d’accompagnement proposés dans le cadre des actions d’insertion sociale et professionnelle…
Les renseignements délivrés se veulent simples et pratiques : où me renseigner ? à qui m'adresser ? comment m'y prendre ? à quoi ça sert ?
Ce guide répond à la demande des usagers du dispositif RSA, réunis au sein de « comités consultatifs » (devenus comités participatifs) pour participer à la conduite de la politique d’insertion, qui ont participé à sa rédaction.
Il a vocation à être largement diffusé dans les lieux d’accueil du public concerné (agences Pôle Emploi, points d’accueil CAF et MSA, maisons départementales des solidarités, mairies et centres communaux et intercommunaux d’action sociale, maisons de services au public, médiathèques…) et chez tous les partenaires associatifs de l’insertion.
Les commandes du guide version papier sont à effectuer auprès de Violaine Fernandez, au 04.67.67.75.48, ou par mail à rsactus34@herault.fr
Il est également disponible en téléchargement sur le site internet du Conseil départemental
Contrat d'orientation
Contrat d'engagements réciproques (CER)
Contrat d'engagements réciproques (CER)
Le contrat d’engagements réciproques engage le bénéficiaire du RSA qui signe le contrat et le Conseil départemental de l’Hérault qui s’engage pour sa part à mettre en œuvre des moyens pour l’aider à réaliser son projet.
Programme départemental d'insertion 2022-2025
Présenté et voté à l’assemblée départementale le 11 avril dernier, le Programme Départemental d’Insertion 2022-2025, document de référence stratégique prévu par la loi, est l’outil de pilotage et de mise en œuvre du dispositif d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA de l’Hérault.
Il présente dans ses moindres détails la politique du Département en matière de RSA jusqu’en 2025, ainsi que sa mise en œuvre par l’administration départementale et ses partenaires.
Un sommaire en pages 4 et 5 et une table des matières détaillée en pages 95 à 100 permettent une vision synthétique de ce dispositif complexe mais riche !
Pacte territorial pour l'insertion (PTI) 2017 - 2020
Le Pacte territorial pour l'insertion définit les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelles des bénéficiaires du RSA.
Le guide du participant - Dispositif participatif départemental
Les documents de l'Aide financière pour l'insertion et pour l'emploi (AFIE)
Informations Création d'activité pour les allocataires
Cartes
Glossaire
Glossaire de 180 termes techniques, acronymes et sigles utilisés dans le dispositif héraultais du RSA.