Contrat d'orientation
Contrat d'engagements réciproques (CER)
Le contrat d’engagements réciproques engage le bénéficiaire du RSA qui signe le contrat et le Conseil départemental de l’Hérault qui s’engage pour sa part à mettre en œuvre des moyens pour l’aider à réaliser son projet.
La rubrique concernant le CER : détails ici
Ces formulaires, spécifiques à chaque thématique, servent à informer les services RU et les SDI de la situation du parcours de chaque personne orientée.
Les consignes précises d’utilisation sont mentionnées dans l’en-tête de chaque document.
Artiste
Création d'activité
C-PARTI
Les fiches bilans sont à générer directement depuis Viesion
Agriculture
8.1 - BDPA - Synthèse BDPA et post BDPA
9.1 - MSA - Synthèse Suivi Social renforcé
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Module d'Orientation Créa (MOC)
Fiche de prescription - Module d'Orientation Créa (MOC)
Contrat d'orientation à la suite d'un module MOC ou MOS - CO-MOC, CO-MOS
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Test - Couveuses & CAE
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Emploi
Accompagnement Intégré (AI)
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Santé
MOS
Fiche de prescription - Module d'Orientation Santé (MOS)
Contrat d'orientation à la suite d'un module MOC ou MOS - CO-MOC, CO-MOS
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PSME
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