La participation des usagers est une manière d’associer les allocataires des politiques publiques aux décisions qui les concernent.
L’introduction de cette forme de démocratie participative dans la politique départementale d’insertion facilite l’adaptation de la politique, des dispositifs et des fonctionnements, aux besoins des personnes.
Que dit la loi sur la participation ?
"La définition, la conduite et l'évaluation [de la politique d’insertion] sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées."
Article L. 115-2 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
"Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de [Pôle Emploi], de représentants du département et des maisons de l’emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active."
"Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension […] qui affectent le bénéficiaire."
Article L. 262-39 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
… et quelle application dans l’Hérault ?
Dans le département de l’Hérault, les allocataires du RSA sont invités à participer à l’évolution du dispositif d’insertion.
Cette forme de démocratie participative permet aux personnes volontaires de faire partie d’un comité participatif RSA puis de devenir membre à part entière d’une commission d’équipe pluridisciplinaire, d’un comité d’engagement ou encore d’un groupe de travail aux côtés des professionnels de l’insertion.
Un comité participatif, c’est quoi ?
C’est un groupe d’allocataires du RSA qui souhaitent contribuer à l’évolution du dispositif. Il en existe 5 dans le Département qui se réunissent toutes les 6 semaines environ.
Ils sont animés par un conseiller RSA et un travailleur social du Département. Le comité participatif est un lieu où la parole de chacun est respectée et qui donne toute leur place à ceux qui ont envie de jouer un rôle dans une activité collective d’utilité sociale.
Ce qui se traduit concrètement par la possibilité pour les participants d’élaborer des propositions visant l’amélioration, l’adaptation de l’offre d’insertion et du fonctionnement du dispositif d’insertion.
Les comités participatifs peuvent également être consultés par l’administration départementale pour contribuer à l’élaboration ou l’évaluation de projets, d’outils, de procédures concernant les usagers du dispositif.
Une commission d’équipe pluridisciplinaire, c’est quoi ?
La commission d'équipe pluridisciplinaire (CEP) examine les situations individuelles qui nécessitent une décision importante (attributions d'aides financières, réorientations, suspensions de l'allocation, ...). Détails ici
Elle se réunit une fois tous les 15 jours, dans chacun des 3 services départementaux d'insertion de l'Hérault.
Y siègent tous les acteurs locaux de l'insertion : élus, professionnels et usagers, membres d'un comité participatif (2 titulaires et 2 suppléants).
Les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur des commissions des équipes pluridisciplinaires.
Le président ainsi que tous les membres de la commission sont soumis au respect des principes de confidentialité, secret professionnel, anonymat, non-discrimination, égalité devant la loi et équité qui constituent la charte de déontologie.
Les allocataires du RSA membres des commissions reçoivent une information préalable leur permettant d'en comprendre le fonctionnement. Ils siègent en binôme et peuvent se faire remplacer par un suppléant en cas d'indisponibilité.
Les allocataires du RSA, membres à part entière, participent aux débats comme les autres participants et peuvent émettre un avis sur les situations présentées.
Un comité d’engagement, c’est quoi ?
Le comité d'engagement constitue l'instance locale des débats et propositions d'actions du Pacte Territorial pour l'Insertion. Détails ici
Il se réunit trimestriellement.
A l'instar de la CEP, cette instance est animée par l'élu référent (= président de la CEP) et réunit les acteurs locaux de l'insertion : élus, professionnels et 2 représentants du comité participatif (2 titulaires et 2 suppléants).
Le comité d'engagement a pour missions :
- d'évaluer et d'analyser les besoins des publics allocataires du RSA sur son territoire d'implantation ;
- de mettre en œuvre la déclinaison territoriale du Pacte territorial d'insertion ;
- d'émettre un avis sur les projets d'actions d'insertion présentés en Commission permanente ;
- d'animer le réseau d'acteurs et de partenaires.
Un temps fort : la rencontre annuelle entre les comités participatifs
Chaque année, les cinq Comités Participatifs se rencontrent dans le cadre d’un Forum départemental qui se déroule dans un des domaines départementaux.
Introduite par l’élue Vice-présidente déléguée aux politiques d’insertion et à l’économie solidaire, cette journée est l’occasion, pour les participants de faire état de leurs réflexions et travaux en cours, et pour les représentants de la collectivité –élus référents et cadres - de réaffirmer l’importance de cette collaboration entre les allocataires du RSA et l’administration.
Un temps est également consacré à l’évaluation par les participants des suites données aux propositions, permettant ainsi de mesurer l’écart entre les attentes initiales et les résultats.
Ces journées, point d’orgue d’une année d’engagement de la part de tous ceux qui y participent, témoignent du dynamisme, de la richesse de ce dispositif et de la créativité de ses membres.